Conditions de location à usage touristique


-LOCATION
Au moment de la réservation, le vacancier doit verser un acompte comme arrhes de confirmation. Le paiement du solde doit parvenir à IL CASOLARE au minimum 15 jours avant le début de la location, ou le jour de l’arrivée chez le bureau IL CASOLARE si concordé par avance avec IL CASOLARE. Au cas où le paiement ne parviendrait pas à la date Il Casolare se réserve le droit d’annuler la réservation et de tenir les arrhes versées. Toute demande particulière ( lit en plus, lit pour enfants, animaux domestiques ou autre) est valable seulement si confirmée par écrit par IL CASOLARE. La réservation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de location.

-BON DE LOCATION – CAPACITÈ D’HEBERGEMENT
Dès réception du solde, IL CASOLARE enverra au vacancier le Bon de location avec l’itinéraire et l’adresse du logement. Le propriétaire ou son représentant, pourra refuser au vacancier l’accès au logement si le nombre de personnes ( adultes et enfants âgés de plus de 12 ans) dépasse la capacité d’accueil maximum du logement ou s’il y a la présence d’animaux, à moins que il a été établit au moment de la réservation avec l’agence. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis à IL CASOLARE ( sans aucun remboursement des sommes versées ou autres dédommagements ).

-PAIEMENTS DES LOCATIONS – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Le paiements doivent être effectués en Euro, par virement bancaire Swift ou carte de crédit ( Visa – Mastercard avec un 3% en plus ), sans aucun frais de transfert à charge du bénéficiaire. Sur le virement bancaire devra être reporté le nom du vacancier et la référence du logement loué. Le payements effectués dans d’ autres monnaies ne seront pas acceptés. Tous le frais supplémentaires devront être acquittés directement sur place au propriétaire ou son représentant, avant le départ.

-ARRIVÉE ET DÉPART 
Sauf indications contraires les horaire d’arrivée et de départ est le suivant : Arrivée : entre 15.00 heures et 17.00 heures Départ: entre 8.00 heures et 10.00 heures, pour la remise des clefs ou propriétaire ou son représentant et le contrôle du logement. Tous modification de la date et de l’heure d’arrivée doit être communiquée à IL CASOLARE au plus tard 2 jours avant le début de la location . Tel/Fax 0039 0577 717104 ou e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Au cas où le propriétaire ne pourrait pas accepter une arrivée tardive, les éventuels frais d’hébergement seront à charge du vacancier. A son arrivée le vacancier est tenu à présenter au propriétaire ou son représentant, le bon de location ainsi que tous les passeports ou cartes d’identité des vacanciers pour effectuer, si nécessaire, l’enregistrement des présences comme prévu par la loi italienne.

-DÉPÔT DE GARANTIE – ETAT DES LIEUX – CHAUFFAGE- ANIMAUX DOMESTIQUES
A son arrivée le vacancier doit obligatoirement verser au propriétaire ou son représentant, le dépôt de garantie en espèces et en Euro comme indiqué dans le bon de location. Ce dépôt lui sera restitué à son départ, après déduction des frais supplémentaires et des éventuels dégâts. IL CASOLARE décline toute responsabilité en cas de litige entre le vacancier et le propriétaire, concernant le dépôt de garantie et son remboursement. Le vacancier devra verser au propriétaire ou son représentant, le montant des frais de nettoyage si indiqué, ce montant ne comprend pas le nettoyage de la cuisine ni l’enlèvement des ordures ménagers qui sont à charge du vacancier. Au défaut, le propriétaire ou son représentant est autorisé à déduire du dépôt de garantie le nettoyage final un minimum de 25,00 Euro par logement. L’usage du chauffage, même si compris dans le prix de la location, est régit par de dispositions gouvernementales, en Toscane, il est possible de l’utiliser uniquement durant la période début Novembre – fin Avril. Les animaux domestiques sont acceptés seulement dans les logements où il est indiqué dans la description générale de la propriété. Au moment de la réservation, le vacancier doit en communiquer la présence à IL CASOLARE, indiquant le nombre et la race pour les chiens ; le vacancier est tenue à surveiller l’animal afin d’éviter tous dégâts.

-NORMES DE COMPORTEMENT
Le vacancier qui loue un logement est tenu à jouir du logement respectant les lieux et traditions. Si le vacancier ne respecte pas le règles élémentaire de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant, aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement et pourra déduire du dépôt de garantie les frais supplémentaires outre les éventuel remboursement du prix de la location ou autres dédommagements. -MANUTENTION EXTERIEURE - PISCINES Le propriétaire ou son représentant, se réserve le droit d’accès à la propriété pour l’entretien du jardin, de la piscine, ou autre, même s’il s’agit d’une maison individuelle.

-RECLAMATIONS - RESPONSABILITÉ
IL CASOLARE décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées au logement à son insu. Toutefois, en cas de réclamation, le vacancier devra prendre immédiatement contact avec IL CASOLARE et confirmant par écrit sa réclamation dans le 24 heures de l’arrivée. Le vacancier s’engage à concéder à IL CASOLARE le temps nécessaire à résoudre le problème et éventuellement à vérifier sur place et en présence du vacancier et du propriétaire ou son représentant, les raisons de la réclamation et les éventuelles responsabilités. Le vacancier qui quitte le logement avant la date prévue perdra tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un remboursement ou une indemnité. IL CASOLARE ne reconnaît pas comme cause de réclamation les conditions atmosphériques et climatiques, le piqûres d’insectes ou autre, la présence d’insectes ou animaux typiques du lieu ou se trouve le logement, ni les coupures d’ électricité ou d’eau si celles-ci dépendent d’organismes gouvernementaux ou d’impondérables. Les logements proposés par IL CASOLARE sont des logements sans standards internationaux reconnus, qui reflètent spécialement dans l’ameublement et l’équipement les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires. Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations susmentionnées, ne pourront pas être acceptés comme réclamation.

-ASSURANCES
Il CASOLARE déclare avoir stipulé toutes les polices d’assurances obligatoires par la Région Toscane, par les lois italiennes et la Communauté Européenne en matière de garantie concernant le secteur du tourisme.

-ANNULATION
L’ annulation d’une réservation émanant du vacancier, quelque soit la raison, implique les pénalités suivantes :

10% entre le 29ème et le 15ème jour avant le début de la location ;

30% entre le 14ème et le 7ème jour avant le début de la location ;

70% entre le 6ème et le 3ème jour avant le début de la location ;

90% si l’annulation parvient après le 3ème jour même du début de la location ou si le vacancier ne se présente pas.

Si IL CASOLARE reloue le logement objet de l’annulation, le vacancier devra payer une pénalité pour les frais d'agence et/où frais pour les réductions effectué afin de louer la location.

-TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour toute contestation concernant les réservations, les locations et les Conditions générales de location, seul le lieu de juridiction est le Tribunal de Sienne et seule la loi italienne sera appliquée.

-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données nécessaires qui viendront à l'agence ne seront utilisées que pour la conclusion du contrat.